Le ministère de l’Economie a bien donné des instructions pour qu’un tribunal arbitral règle le litige opposant l’Etat à Bernard Tapie. L’information donnée par le site Mediapart et le Canard Enchaîné, affirment que la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a donné une telle instruction à l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), l’organe de tutelle du CDR, la structure publique qui gère le passif du Crédit Lyonnais.
"Je confirme que, comme c’est l’usage s’agissant de représentants de l’Etat siégeant dans un conseil d’établissement public, une orientation a été demandée au cabinet du ministre et qu’elle a été donnée, en l’occurence sous une forme écrite, ce qui n’a rien d’inhabituel", a déclaré Stéphane Richard, le directeur de cabinet de Christine Lagarde. "La totalité des membres non fonctionnaires du conseil de l’EPFR comme celui du CDR a voté en faveur de l’arbitrage, à une exception près", a-t-il ajouté.
Selon le procès-verbal, cité par l’hebdomadaire, Jean-Yves Leclerq, l’un des représentants de l’Etat, "indique que les administrateurs représentant l’Etat ont reçu pour instruction du ministre (de l’Economie, Christine Lagarde, ndlr) de se prononcer en faveur de la proposition" des liquidateurs du groupe Bernard Tapie de soumettre le dossier à un tribunal arbitral plutôt que de poursuivre la voie judiciaire normale.
Revenant sur les raisons qui avaient poussé l’Etat à favoriser cette solution, voulue par M. Tapie et qui s’est révélée favorable pour lui, M. Richard a expliqué qu’il avait été jugé souhaitable, "au bout de 15 ans de procédure, de trouver un mécanisme pour mettre un terme à l’ensemble des 12 procédures en cours en une seule fois".
Un tribunal arbitral, formé de trois personnalités, a donc condamné le CDR le 11 juillet 2008 à verser 285 millions d’euros aux liquidateurs du groupe Bernard Tapie qui s’estimait floué d’une plus-value importante réalisée par la banque lors de la vente d’Adidas. La décision a suscité l’indignation de la gauche et de François Bayrou (MoDem), qui a dénoncé "les protections au plus haut niveau" dont aurait, selon lui, bénéficié l’ancien homme d’affaires. Le président PS de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Didier Migaud, a annoncé que Bernard Tapie serait auditionné courant septembre.
Bernard Tapie a déclaré à l’AFP que le président Nicolas Sarkozy n’était "pour rien" dans la décision… Pourquoi s’en défend-t-il ? Quelqu’un a-t-il suggéré cela ?!!!!
Moi aussi je veux avoir droit à un tribunal arbitral, qui jugera mon affaire!