Affaire Dailymotion et affaire Fuzz : décisions contradictoires…

Le TGI de Paris a rendu hier deux décisions en faveur du site de partage de vidéos Dailymotion, dans lesquelles Jean-Yves Lafesse d’une part, et Omar et Fred, d’autre part, ont été déboutés. Les humoristes poursuivaient Dailymotion pour avoir diffusé sans autorisation plusieurs de leurs sketches. Ces décisions, très positives, sont en totale contradiction avec la récente décision concernant Fuzz…

Le tribunal a jugé que Dailymotion n’était pas un éditeur et n’était donc pas coupable de contrefaçon. Il a, dans les deux affaires, qualifié son activité d’hébergeur, ne le rendant pas responsable des contenus publiés par les internautes sur sa plate-forme. "Nous sommes confortés dans notre activité et tendons la main aux acteurs de la filière culturelle pour densifier notre coopération" indiquent les dirigeants de Dailymotion.

Dailymotion devra simplement verser 5.000 euros de dommages et intérêts à Lafesse, pour ne pas avoir retiré suffisamment "promptement" certains de ses sketches, une fois que l’humoriste l’avait averti de leur exploitation. Jean-Yves Lafesse réclamait 5 millions d’euros ! Il avait déjà été débouté en décembre 2007 dans deux procédures judiciaires pour contrefaçon qu’il avait engagé contre Google et Dailymotion.

Omar et Fred, qui réclamaient 600.000 euros de dommages et intérêts, sont par contre condamnés à payer 5.000 euros de frais de justice !

Le tribunal de grande instance de Paris a respecté l’esprit de la loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN), et l’applique à la lettre, considérant Dailymotion comme un hébergeur, qui n’est, à ce titre, pas responsable du contenu mis en ligne par ses internautes. Le site communautaire n’étant responsable d’un contenu que quand une notification des ayants droits lui a été faite.

Deux députés, Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) et Corinne Erhel (PS) présentent aujourd’hui un rapport d’application de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN), dans lequel ils suggèrent le vote d’une nouvelle loi pour adapter les textes au Web 2.0, à celui des blogs et des sites communautaires. Bonne idée, mais vu la réactivité du législateur, une LCEN 2.0 risquerait d’arriver en même temps que le web 3.0….