En France, toute installation, construction, mais aussi démolition peut être soumise à autorisation. Cela est le cas pour la pose d’une clôture qui sous-tend de faire une déclaration préalable de travaux à la mairie de sa commune. Mais qu’en est-il du portail ?
La législation à respecter quand on veut faire installer un portail chez soi
La législation indique clairement qu’un propriétaire a la liberté de clôturer son jardin. Mais il ne peut pas faire tout ce qu’il veut et en fonction des communes, ce qui est autorisé, obligatoire ou interdit peut considérablement varier.
Il est donc important de se rapprocher du service urbanisme de sa commune pour voir si un PLU (Plan Local d’Urbanisme) existe et si c’est le cas, ce qu’il contient.
Parfois, il faut faire une déclaration de travaux pour pouvoir installer son portail ; notamment si ce dernier donne directement sur la voie publique et que l’habitation se trouve à proximité d’un site patrimonial ou un monument historique.
Dans ce cas, le propriétaire peut être tenu de respecter certaines normes comme le matériau qu’il devra utiliser pour la fabrication de son portail ou encore sa couleur. Par exemple, le fait que la maison soit près d’un bâtiment peut obliger le propriétaire à ne pas prendre de PVC car la mairie n’aura pas jugé ce matériau assez noble. Il est évident que si le propriétaire voulait faire ce choix car il a vu que c’était le plus économique, cela pourrait le contrarier.
Pour autant, sous peine de devoir retirer son portail et de voir infliger une amende, il doit suivre les normes d’urbanisme de sa commune.
Consulter les textes en mairie est donc une étape préalable, sachant que la déclaration est également obligatoire quand on possède un terrain clos de murs et que ces derniers font plus de deux mètres de hauteur.
Ce qu’il faut savoir avant de commander son futur portail
Est-ce que le propriétaire est libre de choisir la hauteur de son portail ? Pas toujours et cela peut être en rapport avec le nombre d’habitants de sa commune.
On le comprend, les propriétaires sont tributaires de certains textes quand ils veulent faire installer un portail. Mais cela serait la même chose s’ils remplaçaient ou installaient de nouvelles portes et fenêtres y compris de toit car cela change l’apparence de leur habitation.
Outre les textes d’urbanisme, il faut respecter son voisinage. Un portail ne doit pas empiéter sur la propriété du voisin, même de quelques centimètres. La réalisation d’un bornage en cas de doute est toujours une bonne idée, même si cela est payant.
Un voisin pourrait également porter plainte si le nouveau portail venait à lui causer du tort : une nuisance sonore ; du fait d’une pose de motorisation ; ou le fait qu’un portail de haute taille amenuise le taux d’ensoleillement sur son jardin, dans sa cour etc…
Communiquer en amont pour savoir si le voisinage est d’accord est obligatoire et prendre en considération leurs réserves si elles relèvent du bon sens l’est tout autant.
Au-delà de toutes ces considérations, le propriétaire doit aussi s’interroger sur l’orientation de son futur portail : celui-ci sera-t-il beaucoup soumis aux aléas météo ? Sera-t-il exposé aux vents dominants ? Ces questions sont primordiales pour prendre le bon matériau si aucune restriction n’est mise mais aussi pour faire poser un portail qui sera plein ou ajouré pour laisser passer le vent.
En cas de doute, il est préférable de parler de son projet de portail avec des professionnels. Il existe des dizaines et des dizaines de portails et il est même possible de faire fabriquer des ouvrants très personnalisés, voire tout à fait uniques.
