La loi Hamon est entrée en vigueur depuis plusieurs années et pourtant beaucoup de personnes ignorent encore en quoi consiste cette législation. Lisez l’article qui suit.
Qu’est-ce que la Hamon ?
Pour toutes les informations que vous cherchez sur la finance, rendez-vous sur Blogoweb. Sinon, n’ayant plus de secrets pour les personnes qui ont déjà mis fin à leur contrat d’assurance, la législation Hamon a été mise en place le 1er janvier 2015 dans le cadre de la loi de la relative à la consommation du 17 mars 2014. Elle a hérité son nom de Bernard Hamon qui était le Ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la Consommation à cette époque.
En continuité de la loi Châtel qui défend les droits des consommateurs, cette législation concerne surtout le secteur des assurances. Plus précisément, avec l’obligation des assureurs d’informer leur client de la fin de leur contrat 15 jours avant leurs dates d’échéance, la loi Hamon autorise également la rupture de ce contrat dès que le premier anniversaire est passé.
Dans la pratique
Cette législation est particulièrement intéressante dans la mesure où une fois les douze mois passés, tous les souscripteurs sont libres de résilier leur contrat d’assurance. Aucun préavis n’est nécessaire et la démarche peut être faite via une conversation téléphonique ou par email. L’envoi d’une lettre recommandée avec accusée de réception n’est pas indispensable.
Mieux, en cas de besoin, la personne peut demander à son nouvel assureur de s’occuper des procédures de résiliation. D’autre part, les individus qui désirent interrompre leurs contrats n’ont pas également obligation d’expliquer, encore moins de justifier sa décision. L’ensemble des couvertures proposées aux particuliers est concerné par la loi Hamon comme l’assurance automobile, habitation et santé.
