Différemment des maisons individuelles, les appartements et les studios sont soumis aux règles de copropriétés dans le cas de et cela travaux prévus sur les zones communes.
Les règles à respecter
Vous avez accéder à la propriété depuis peu ? Abonnez-vous à Propriétaire Magazine. En devenant le propriétaire d’un appartement, vous savez qu’en cas de travaux, vous devez informer les autres copropriétaires. C’est un impératif pour ce qui est des parties communes. En fonction de l’importance ou encore de la localisation de ces travaux, il se peut même les accords de vos copropriétaires soient nécessaires.
Les votes se feront lors d’une assemblée générale où vous devriez non seulement soumettre votre projet, mais surtout le justifier. À cet effet, vous devez leur présenter au minimum deux devis proposés par deux prestataires différents. Il est à souligner que selon l’article 25-1 de la loi de 1965, vous ne pourriez faire les travaux que si vous obtenez la majorité.
Distinguer les parties privatives des communes
Sont ainsi considérées comme communes l’ensemble des zones l’immeuble qui sont utilisées ou emprunté par tous les propriétaires. C’est par exemple le cas du hall d’entrée. Il en sera de même aussi pour les canalisations, les murs porteurs ainsi que les plafonds. Attention, dans la mesure où les ascenseurs ne sont pas utilisés par les personnes qui vivent en rez-de-chaussée, ces derniers sont qualifiés de parties communes spéciales.
Suppression d’une cloison, aménagement d’une mezzanine, remplacement du sol de la cuisine… Toutefois, chaque propriétaire est entièrement libre de programmer les travaux qu’il désire dès lors que c’est à l’intérieur de son appartement. Parmi les parties privatives sont les balcons, les fenêtres… Enfin, ces rénovations ne doivent pas non plus modifier la destination de l’immeuble.
