Le Conseil constitutionnel avait contraint le gouvernement de revoir sa copie sur le "paquet fical", notamment sur les crédits d’impôts accordés aux propriétaires immobiliers. Christine Lagarde a donc présenté ses propositions lors du conseil des ministres de rentrée, ce matin.
Bercy a donc décidé de doubler, la première année seulement, le montant du crédit d’impôt accordé aux nouveaux acquéreurs d’un logement. Nicolas Sarkozy, qui veut faire de la France "un pays de propriétaires" a donc trouvé ce biais. Les nouveaux acquéreurs d’un logement pourront donc déduire, cette année-là seulement, de leur impôt sur le revenu, 3 000 euros par couple, 1 500 euros par célibataire et 200 euros par personne à charge. Tout le reste du dispositif d’aide à l’accession à la propriété reste inchangé, mais il est désormais limité aux actes d’acquisition signés depuis le 6 mai.
La rétroactivité voulue par Sarkozy ne s’applique donc plus. Les estimations de Bercy indiquent que le dispositif global coûtera maintenant, à partir de 2013, 4,5 milliards d’euros par an pour un public potentiel évalué, à titre indicatif, à 3 ou 4 millions de bénéficiaires.
D’autres mesures devront être annoncées le 30 août, au cours de l’université d’été du Medef, qui se tient sur le campus d’HEC à Jouy-en-Josas (Yvelines) : Nicolas Sarkozy a choisi cet évènement pour présenter "la seconde phase" de ses réformes économiques, particulièrement la compétitivité des entreprises.